Statuts

ASSOCIATION "INNO'SENS"

Association Loi 1901

Siège social:

12 Rue de l'hopital

42380 Saint Bonnet-le-château

Article 1:CONSTITUTION

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement,une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.

Article 2 : DENOMINATION

L'association a pour dénomination:"INNO'SENS".

Article 3 : OBJET SOCIAL

L'assistance aux familles d'enfants hospitalisés,le soutien des familles endeuillées ainsi que la mise en place d'un lieu d'accueil destiné à leur accompagnement moral et à leur repos.

La compensation des pertes de salaires ou la prise en charge de frais occasionnés par la maladie et l'accompagnement des enfants.

La participation à l'acquisition de tous matériels permettant d'alléger le quotidien des familles et de l'enfant hospitalisé.

L'organisation de journées de rencontres et de groupes de parole avec toutes les personnes,particulières ou professionnelles,organismes privés ou publics,pouvant apporter leurs compétences,leurs expériences,leur savoir faire et leur soutien.

L'organisation de rencontres encadrées par des psychologues et tout intervenant pouvant apporter un soulagement car avec la disparition d'un enfant,c'est le sens de la vie qui s'anéantit.

L'organisation de journées et de soirées à thème encadrées par des membres de l'association.

Afin de favoriser la réalisation de cet objet,l'association pourra,de façon habituelle,vendre une gamme de produits divers,déclinés au nom de l'association,dont notamment un parfum et une bougie.

L'ensemble des activités de l'association est détaché de toute politique,philosophie,religion ou idéologie et est réalisé dans la plus totale transparence financière.Il est portée une attention toute particulière dans la prévention des infiltrations et autres tentatives de récupérations sectaires.

Article 4:SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est situé 12 rue de l'hôpital,42380 Saint Bonnet-le-château.

Article 5:DUREE

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 6:MOYENS D'ACTION DE L'ASSOCIATION

Créations d'objets à l'image de l'association.

Partenariats divers avec des organismes privés ou publics.

Création d'un site internet.

Utilisation de tout autre moyen et opération de communication permettant de réaliser l'objet social fixé à l'article 3 des présents statuts.

Article 7:LES MEMBRES

L association se compose de plusieurs catégories de membres:

Les membres fondateurs : membres ayant participé à la constitution de l'association et dont la liste figure en annexe aux présents statuts.

Les membres adhérents : membres qui s'engagent à participer régulièrement au fonctionnement et aux activités de l'association ou qui bénéficient des services de l'association sans pour autant être impliqués dans son fonctionnement en dehors de la consultation lors des assemblées.Ils devront s'acquitter d'une cotisation annuelle ou s'engager à organiser une journée d'action chaque année afin de récolter des fonds pour l'association et en promouvoir l'existence.

Les membres bienfaiteurs : membres ayant réalisé des donations ou ayant rendu d'importants services à l'association.C'est au conseil d'administration qu'il revient de conférer cette qualité.Les membres d'honneur sont dispensés du versement de la cotisation annuelle ou de l'organisation d'une journée d'action annuelle.

Article 8:ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 8.1 : Acquisition de la qualité de membre

L'admission des membres adhérents est soumise à l'agrément du conseil d'administration.Le refus d'admission n'a pas à être motivé.

Les membres adhérents devront s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé en assemblée générale.A defaut,ils devront s'engager à organiser au moins une journée d'action annuelle afin de récolter des fonds pour l'association et en promouvoir l'existence.

L'adhésion implique le respect moral et éthique des valeurs portées par l'association,ainsi que la discrétion et la confidentialité requises.

Article 8.2 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'association se perd par:

La démission : elle est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Président de l'association.

Elle n'a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

Le non-paiement de la cotisation annuelle ou le défaut d'organisation d'une journée d'action annuelle emporte présomption de démission.

Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution,pour quelque cause que ce soit,pour les personnes morales.

L'exclusion : elle est prononcée par le conseil d'administration par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,pour motif grave ou suite à un comportement contraire aux valeurs portées.L'appréciation de la gravité est laissée à l'appréciation du bureau sous le contrôle des juges.

L'intéressé sera au préalable invité par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à se présenter devant le bureau pour founir toutes les explications utiles à sa défense.Lors de cette réunion il pourra se faire assister par un membre de l'association.

Le décès,la démission ou la radiation de plusieurs membres de l'association n'entraine pas automatiquement sa dissolution.

Article 9 : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Tous les membres de l'association,quelle que soit leur qualification,bénéficient du même droit de vote,ils disposent d'une voix chacun.

Ils acceptent d'agir conformément aux statuts objets des présentes ainsi qu'au règlement intérieur et orientations prises par l'association.Ils s'engagent à participer régulièrement au fonctionnement et aux activités de l'association.

Tout membre ayant connaissance d'un comportement contraire aux valeurs portées par l'association devra en informer le Président sans délai.

Article 10 : LES RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent:

De la cotisation annuelle versée par chacun de ses membres adhérents,d'un montant fixé en assemblée générale,

des subventions de l'état et des autres collectivités publiques,

des dons,des legs,

des mécénats,parrainages et sponsorings,

des recettes provenant de produits et de biens vendus de manière occasionnelle suite à des évènements organisés par l'association,

de toutes autres ressources n'étant pas expressément interdites par les lois et règlements en vigueur.

Cette liste est non limitative.

Article 11 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11.1 : Composition

Le Conseil d'Administration comprend 5 membres au moins et 10 membres au plus,pris parmi les membres fondateurs et les membres adhérents de l'association.

Les membres actuels du Conseil d'Administration sont :

-Madame Brigitte THOMAS

-Mademoiselle Magali BLIN

-Mademoiselle Laurie MONTAGNON

-Monsieur Alexandre FORISSIER

-Monsieur Eric FORISSIER

Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale pour une durée de 5 ans.Ils sont rééligibles.

Ils seront désignés par cooptation dans le cas où le nombre de membres du Conseil d'Administration deviendrait inférieur à 5,pour le temps à courir du mandat de l'administateur remplacé.

Le mandat de membre du Conseil d'Administration prend fin par l'arrivée du terme du mandat,la démission,la perte de la qualité de membre de l'association ou la révocation prononcée par l'Assemblée Générale.

Les membres du Conseil d'Administration doivent pleinement jouir de l'exercice de leurs droits civiques.

Les fonctions de membres du Conseil d'Administration sont gratuites.Les dépenses engagées par les membres dans l'exercice de leur mandat peuvent être remboursées sur présentation de pièces justificatives.

Article 11.2 : Pouvoirs

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association,dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l'Assemblée Générale par les présents statuts.

Il autorise le Président à agir en justice.

Il arrête les comptes de l'exercice écoulé et vote le budget.

Il élit les membres du Bureau.

Article 11.3 : Fonctionnement

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président,chaque fois que celui-ci le juge utile ou au moins une fois par an.

L'ordre du jour est fixé par le Président.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si au moins 3 de ses membres sont présents ou représentés.En outre,tout membre du Conseil d'Administration absent ou empêché,peut donner mandat par écrit à un autre membre du Conseil d'Administration de le représenter.Chaque membre ne peut disposer,au cours d'une même réunion,que d'un seul mandat.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.En cas de partage des voix,celle du Président est prépondérante.

Les décisions prises par le Conseil d'Administration,sont enregistrées par écrit dans des procès verbaux datés,établis sans blanc ni rature.Ils sont signés par le Président et les membres du Bureau présents.

Tout membre du Conseil qui,sans motif valable,n'aura pas assisté ou ne se sera pas fait représenter à 3 réunions consécutives du Conseil d'Administration sera considéré comme démissionnaire d'office.

Article 12 : LE BUREAU

Article 12.1 : Composition

Le Bureau se compose de 3 membres,élus par le Conseil d'Administration parmi ses membres:

-Le Président

-Le Trésorier

-Le Secrétaire

Chacun de ces 3 postes devra être occupé en permanence.En cas de vacance,un nouveau membre sera désigné à titre provisoire parmi les membres du Conseil d'Administration,pour la durée des fonctions restant à courir.Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.

Les membres du Bureau sont élus à la majorité simple pour une durée de 5 ans et sont rééligibles indéfiniment.

Les fonctions des membres du Bureau ne sont pas rémunérées.

Les fonctions de membre du Bureau prennent fin par démission,perte de la qualité d'administrateur.

Les membres actuels du Bureau sont :

-Monsieur Eric FORISSIER,Président

-Mademoiselle Laurie MONTAGNON,Trésorière

-Mademoiselle Magali BLIN,Secrétaire

Article 12.2 : Pouvoirs

Le Bureau a la gestion courante de l'association.

Article 12.3 : Fonctionnement

Il se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins 2 fois par an.Les convocations sont adressées 8 jours à l'avance par courrier électronique.

L'ordre du jour est établi par le Président.

Le Bureau peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.

Le Bureau ne peut valablement délibérer que si 2 administrateurs au moins sont présents ou représentés.Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.En cas de partage des voix,celle du Président est prépondérante.

Les décisions prises par le Bureau,sont enregistrées par écrit dans des procès verbaux datés,établis sans blanc ni rature.Ils sont signés par le Président et les membres du Bureau présents.

Article 12.4 : Attributions des membres

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a la qualité pour représenter l'association en justice,tant en demande qu'en défense.

Il peut,avec l'autorisation du Bureau,intenter toute action en justice pour la défense des intérêts de l'association et former tous recours.

Il prend l'initiative de convoquer l'Assemblée Générale,le Bureau et le Conseil d'Administration et en assure la présidence.

Le Secrétaire est chargé des convocations en accord avec le Président,la correspondance,d'établir les procès verbaux des réunions et toutes les demandes concernant l'association.

Le Trésorier établit ou fait établir,sous sa responsabilité,les comptes de l'association.Il est chargé de l'appel des cotisations et de vérifier si l'adhérent ne s'étant pas acquitté de la cotisation annuelle a bien organisé une journée d'action dans l'année.Il procède,sous le contrôle du Président,au paiement et à la réception de toutes  sommes.

Il établit un rapport annuel sur la situation financière de l'association et le présente à l'Assemblée Générale annuelle.

Article 13 : REUNIONS ET DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13.1 : Composition

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'asociation à jour du paiement de leurs cotisations ou ayant organisé une journée d'action dans l'année à la date de la réunion.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir.La représentation par toute autre personne est interdite et chaque membre présent ne peut détenir qu'un seul pouvoir au cours d'une même Assemblée.

Article 13.2 : Fonctionnement

L'Assemblée se réunit au moins 1 fois par an sur convocation du Président dans les 6 mois de la clôture des comptes annuels et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur demande du tiers au moins des membres de l'association.

Son ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration.

La convocation est envoyée par courrier électronique 15 jours avant la tenue de l'Assemblée Générale.Elle indique l'ordre du jour.

Les documents et informations nécessaires à la tenue de l'Assemblée sont laissés à la disposition des intéressés au siège de l'association.

L'Assemblée se réunit au siège de l'association ou tout autre lieu fixé par la convocation.

Elle est présidée par le Président assisté des membres du Bureau et du Conseil d'Administration.Une feuille de présence est signée par les membres de l'Assemblée entrant en séance et certifiée par le Président.

Sous réserve des modifications statuaires et des décisions relatives à la dissolution de l'association,l'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Le droit de vote s'acquiert au terme de 3 années d'adhésion consécutives à l'association.Chaque membre disposant d'une voix.

L'Assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à son ordre du jour.

Sauf celles concernant les modifications statuaires et les décisions relatives à la dissolution de l'association,les délibérations de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.En cas de partage des voix celle du Président est prépondérante.Le vote par correspondance est interdit.

Les délibérations de l'Assemblée sont constatées et retranscrites dans un procès verbal consigné et conservé sur un registre spécial conservé au siège de l'association.Il sera accompagné d'une feuille de présence signée par les membres présents lors de l'Assemblée,certifiée et signée par le Président.

Article 13.3 : Pouvoirs

L'Assemblée Générale est compétente pour :

Approuver le rapport sur la gestion exposant la situation de l'association et son activité au cours de l'exercice écoulé ainsi que son évolution possible;

Approuver le rapport sur la situation financière de l'association établi par le Trésorier;

Approuver les comptes de l'exercice écoulé;

Elire,révoquer,remplacer les membres du Conseil d'Administration;

Fixer le montant de la cotisation annuelle;

Modifier les statuts;

Prononcer la dissolution de l'association;

Autoriser la conclusion de tous actes ou opérations que excèdent les pouvoirs du Conseil d'Administration.

Article 14 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 15 : MODIFICATIONS DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration ou du tiers des membres de l'association.

L'Assemblée ne délibère valablement,sur première convocation,que si la moitié au moins des membres qui la compose est présente ou représentée.

Si ce quorum n'est pas atteint,l'Assemblée est de nouveau convoquée avec le même ordre du jour,au moins 8 jours après la première réunion.Lors de cette seconde réunion,elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les modifications des statuts sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 16 : DISSOLUTION

L'Assemblée Générale est seule compétente pour prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens,ainsi que pour décider de la scission ou de la fusion avec une ou plusieurs associations.

Elle délibère et adopte ces résolutions dans les mêmes conditions précisées à l'article 15 des présents statuts.

En cas de dissolution de l'association,pour quelque motif que ce soit,l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la clôture de liquidation,l'Assemblée Générale se prononcde sur la dévolution de l'actif net.

Article 17 : REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d'Administration peur établir un ou plusieurs règlements intérieurs ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'association.

Il est le seul compétent pour les modifier ou les abroger.

Article 18 : MODIFICATIONS

L'association est tenue de faire connaitre toutes les modifications de ses statuts et changements liés à son organisation ou à sa gestion.

Pour se faire elle doit régulièrement actualiser son dossier et signaler à l'administration tout changement.

Cette tâche incombe au Président.

Les modifications et changements apportés seront consignés sur un registre spécial coté et paraphé par le Président.

Article 19 : REGLEMENT DES LITIGES

Toutes contestations qui pourraient s'élever entre les parties concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes(à l'exception de celles dont le règlement aura été organisé différemment dans les dispositions qui précèdent)seront,de convnetion expresse,soumises à une phase préalable de médiation et ultérieurement déférées devant la juridiction compétente.

 

Fait à Saint Etienne

Le 16/07/2015

En 3 exemplaires originaux

Le Président                    Le Trésorier                    Le Secrétaire

Eric FORISSIER             Laurie MONTAGNON      Magali BLIN

                                Statuts établis par le cabinet "Avocats et partenaires" Saint Etienne

 

 

 

 

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